Décret n°2019-865 du 21 août 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires) qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le 24 août 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er septembre.

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires) qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Source : Légifrance