Décret n°2019-864 du 20 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-147 du 15 février 2010

Art. 2

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Extension d'une rétribution aux personnels du ministère de la culture

Résumé. Les personnels de toutes catégories dans les services du ministère de la culture peuvent recevoir une rétribution, qui ne peut pas être cumulée avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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