Décret n°2010-147 du 15 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels visés à l'article 2 (Rémunération des personnels du ministère de la Culture) qui, en dehors de leurs obligations statutaires de service, collaborent à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2010 · Dernière version le 23 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération pour activités extrascolaires dans le secteur culturel

Résumé. Un décret de 2010 prévoit une rémunération pour les employés de la culture qui aident à organiser des événements ou des tournages en dehors de leurs heures normales.

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels visés à l'article 2 (Rémunération des personnels du ministère de la Culture) qui, en dehors de leurs obligations statutaires de service, collaborent à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Modifié parDécret n°2019-864 du 20 août 2019art. 1 : Modification des conditions de rétribution pour collaboration à des manifestations

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier les termes utilisés, en remplaçant 'sus' par 'dehors' et 'extérieures' par 'tierces', tout en conservant le sens général de l'article.

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au jeudi 22 août 2019

Source : Légifrance