Décret n°2019-864 du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-147 du 15 février 2010

Art. 1

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Modification des conditions de rétribution pour collaboration à des manifestations

Résumé. La rétribution pour les personnels collaborant à des manifestations hors de leurs obligations statutaires est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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