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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rétribution pour collaboration à des manifestations
Résumé. La rétribution pour les personnels collaborant à des manifestations hors de leurs obligations statutaires est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-147 du 15 février 2010Art. 1 : Rémunération pour services supplémentaires dans le secteur culturel
→ Version 2 : Modification terminologique
→ Version 2 : Modification terminologique
- Décret n°2010-147 du 15 février 2010Art. 1