Décret n°2019-856 du 20 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-3

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Suppression de la règle du silence valant rejet pour les indemnités journalières

Résumé. La règle du silence valant rejet pour les demandes d'indemnité journalière est supprimée, et le calcul de l'indemnité est aligné sur celui des articles L323-4.

A modifié les dispositions suivantes :

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