Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la règle du silence valant rejet pour les indemnités journalières
Résumé. La règle du silence valant rejet pour les demandes d'indemnité journalière est supprimée, et le calcul de l'indemnité est aligné sur celui des articles L323-4.
A modifié les dispositions suivantes :