A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27 > >