Décret n°2019-856 du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27

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Modification des règles de certification des logiciels médicaux

Résumé. Le décret modifie les règles de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation de médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicaleCode de la sécurité socialeArt. R161-76-1 : Certification des logiciels d'aide à la prescription médicale
→ Version 2 : Simplification du statut juridique des logiciels d’aide à la prescription
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-2 : Exigences pour certifier un logiciel d'aide à la prescription médicale
→ Version 2 : Analyse non réalisable
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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