A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-9 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-76-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-8 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-3 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicaleCode de la sécurité socialeArt. R161-76-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-8 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-76-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-18 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-7 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-76-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-76-27 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27