JORF n°0035 du 10 février 2019

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; ».