Décret n°2019-85 du 8 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes en Loire-Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

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