Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de demande d'aide pour les logements spécifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-831 du 3 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R331-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la construction pour les logements étudiants
Décret n°2019-831 du 3 août 2019 · art. 1
Procédure pour les aides au logement spécifique
Code de la construction et de l'habitation · art. R331-6 (T)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.