Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de débit minimal pour certains cours d'eau
Résumé. Le décret ajoute des règles spéciales pour les cours d'eau méditerranéens à faible débit et modifie les critères pour les barrages.
A modifié les dispositions suivantes :