Décret n°2019-827 du 3 août 2019

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologie et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Le décret du 3 août 2019 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié certaines règles sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologie et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance