Décret n°2019-827 du 3 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-109

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Extension des interdictions d'ouvrages dans les eaux protégées

Résumé. Le décret élargit les types d'ouvrages interdits dans les eaux protégées et précise les conditions de reconstruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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