Décret n°2019-826 du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R131-1-1

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Modification des heures d'école pour les maternelles

Résumé. Les parents peuvent demander à modifier les heures d'école l'après-midi pour leurs enfants en maternelle, avec l'accord de l'école et de l'inspecteur.

A créé les dispositions suivantes :

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