En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de l'éducation
Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.