Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article suivant

Article 4

Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège