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Modification du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
Résumé. Un décret modifie le livret scolaire pour les élèves de l'école élémentaire et du collège.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège