Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Résumé. Un décret modifie le livret scolaire pour les élèves de l'école élémentaire et du collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Historique des versions

Source : Légifrance