Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-6

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Restriction de l'obligation du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est désormais obligatoire uniquement pour les élèves de l'école élémentaire et du collège, et sa mise à jour est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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