Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. Annexe

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Modification du socle commun de compétences dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie le code de l'éducation pour étendre la scolarité obligatoire à treize ans et ajouter des compétences numériques et des précisions sur la citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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