Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'admission à l'école maternelle
Résumé. La mention de l'âge de la scolarité obligatoire est supprimée et les enfants de cinq ans ne peuvent plus être admis à l'école élémentaire s'il n'y a pas d'école maternelle.
A modifié les dispositions suivantes :