Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D113-1

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Modification des règles d'admission à l'école maternelle

Résumé. La mention de l'âge de la scolarité obligatoire est supprimée et les enfants de cinq ans ne peuvent plus être admis à l'école élémentaire s'il n'y a pas d'école maternelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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