Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'indemnité des pensions de retraite
Résumé. Le plafond d'indemnité pour les pensions de retraite du personnel public est ajusté pour inclure exactement ce plafond.
A modifié les dispositions suivantes :