Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des pièces volumineuses au Conseil d'État
Résumé. Le Conseil d'État permet de consulter les pièces volumineuses au secrétariat ou en préfecture, gratuitement pour les avocats.
A créé les dispositions suivantes :