En vigueur depuis le 1 novembre 2019
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Contribution des employeurs pour Pôle emploi
La contribution globale mentionnée au I de l'article L. 5422-24 du code du travail (Financement de France Travail par les contributions chômage) correspond à 10 % des ressources mentionnées aux articles L. 5422-9 (Financement de l'allocation d'assurance chômage), L. 5422-11 (Financement forfaitaire de l'allocation chômage par les employeurs) et L. 5424-20 (Allocation spéciale pour les travailleurs de l'audiovisuel et du spectacle) du même code.
Cette contribution globale est majorée d'un point au titre du renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.