JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 4

Article 4

Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la ligne :
«

|R. 2342-3, R. 2342-4|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |:-------------------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2342-3|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 2342-4| Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 |

»
Et la ligne :
«

|R. 2342-6 à R. 2342-19|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |:---------------------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 2342-6 à R. 2342-14 |Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |:-----------------------|:---------------------------------------------------| |R. 2342-15 et R. 2342-16| Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 | |R. 2342-17 à R. 2342-19 |Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009|

».


Historique des versions

Version 1

Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la ligne :

«

R. 2342-3, R. 2342-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2342-3

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-4

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

»

Et la ligne :

«

R. 2342-6 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2342-6 à R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-17 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

».