JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article R. 2342-16 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article R. 2342-15 spécifient : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 2342-16 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article R. 2342-15 spécifient : ».