Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019

Article 5

Créé le 27 juillet 2019

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.