Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de condition d’autorisation pour les produits chimiques interdits sur terrains militaires
Résumé. Le ministre de la défense peut autoriser les activités et installations liées aux produits chimiques interdits sur des terrains militaires, sans se baser sur les dispositions environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :