Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de condition d’autorisation pour les produits chimiques interdits sur terrains militaires

Résumé. Le ministre de la défense peut autoriser les activités et installations liées aux produits chimiques interdits sur des terrains militaires, sans se baser sur les dispositions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance