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Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéCode de la sécurité socialeArt. R815-22 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R821-5-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R844-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R844-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R861-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R861-10 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D133-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D160-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D356-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D553-4 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé, Art. R815-22, Art. R821-5-1, Art. R844-4, Art. R844-5, Art. R861-7, Art. R861-10, Art. D133-2, Art. D160-2, Art. D356-3, Art. D553-4, Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. D553-4 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. D356-3 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. D160-2 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-2 (VD) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R861-10 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R861-7 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R844-5 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R844-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R821-5-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R815-22 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeLivre 8 : Allocations aux personnes âgées → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeLivre 8 : Allocations aux personnes âgées → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé, Art. R815-22, Art. R821-5-1, Art. R844-4, Art. R844-5, Art. R861-7, Art. R861-10, Art. D133-2, Art. D160-2, Art. D356-3, Art. D553-4, Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé