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Dispositions générales

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Article R1132-16

Désignation des auditeurs pour les sessions européennes et internationales

Code de la défense

Article R1132-15

Article R1132-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des auditeurs pour les sessions de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé Les auditeurs des sessions nationales sont choisis par le Premier ministre, ceux des sessions régionales par le directeur de l'institut et les officiers du Centre des hautes études militaires participent automatiquement à une session nationale.

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la procédure de désignation des auditeurs régionaux

Résumé des changements La désignation des auditeurs pour les sessions régionales est désormais faite par le directeur de l’institut plutôt que par le Premier ministre.

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.