Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 27

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Modification des règles de conservation des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime doivent être conservés à bord des navires ou une preuve de leur détention doit être présentée, et peuvent être sous format électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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