Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des nominations d'inspecteur civil
Résumé. La durée des nominations d'inspecteur civil du ministère de la défense est désormais limitée à quatre ans, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de huit ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 4 → Version 2 : Limitation de la durée des nominations
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 4