JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 2

Article 2

A l'article 4 du même décret, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : «, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder huit ans ».


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Version 1

A l'article 4 du même décret, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : «, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder huit ans ».