Décret n°2019-717 du 5 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-186 du 9 février 1993

Art. 3

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Modification des conditions de nomination d'inspecteur civil

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur civil au ministère de la défense sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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