Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination d'inspecteur civil
Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur civil au ministère de la défense sont simplifiées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 3 → Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour l'emploi d'inspecteur civil
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 3