Décret n°2019-717 du 5 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-186 du 9 février 1993

Art. 6

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Modification des critères de classement des inspecteurs civils

Résumé. Les règles de classement des inspecteurs civils du ministère de la défense sont modifiées pour élargir les conditions d'ancienneté et ajuster la conservation d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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