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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classement des inspecteurs civils
Résumé. Les règles de classement des inspecteurs civils du ministère de la défense sont modifiées pour élargir les conditions d'ancienneté et ajuster la conservation d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 6 → Version 2 : Modification des règles de classement et d'ancienneté pour les inspecteurs civils
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 6