Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-30, Art. R2334-36

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Modification du classement démographique des petites communes

Résumé. Les communes de moins de cinq mille habitants sont désormais classées dans le groupe démographique des cinq-mille-à-neuf-mille habitants pour le calcul du classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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