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Modification du classement démographique des petites communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d’avanceCode général des collectivités territorialesArt. R2334-36 : Classement des communes pour la dotation politique de la ville
→ Version 7 : Ajout d’une disposition pour les petites collectivités
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-30, Art. R2334-36