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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de partenariat avec les acteurs économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10 : Rôle de la DGESCO dans le système éducatif
→ Version 3 : Redéfinition des missions de la DGESCO
→ Version 3 : Redéfinition des missions de la DGESCO
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10