Décret n°2019-682 du 28 juin 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de partenariat avec les acteurs économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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