Décret n°2019-682 du 28 juin 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 11

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Redéfinition des missions de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation redéfinit ses missions pour mieux développer et valoriser le service public du numérique éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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