Décret n°2019-682 du 28 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 3

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Extension des compétences de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines étend ses compétences pour gérer les carrières et la formation des personnels des ministères, y compris les enseignants et les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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