JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. ».


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. ».