Décret n°2019-682 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 5 (Redéfinition des missions de la direction du numérique pour l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un décret sur l'organisation éducative

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2014 pour mettre à jour les rôles et responsabilités dans l'éducation, notamment en matière de sécurité et de numérique.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 5 (Redéfinition des missions de la direction du numérique pour l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance