A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-67 du 2 février 2018Art. 2 → Version 2
- Décret n°2018-67 du 2 février 2018Art. 2
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Décret n°2019-660 du 26 juin 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 136-1, R. 136-2, D. 136-2-2 et D. 136-6 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6214-1 à L. 6214-3 et L. 6772-1, L. 6782-1 et L. 6792-1 ;
Vu le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir,
Décrète :
Créé le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Créé le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
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Créé le 1 juillet 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Décret n°2019-660 du 26 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4