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Modification des détails des travaux dans les conventions de réquisition de logements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-635 du 24 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*642-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance