Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les aides financières pour le logement social
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-618 du 21 juin 2019
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R452-17-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions d'éligibilité pour les aides financières du logement social
Code de la construction et de l'habitation · art. R452-17-3 (Ab)
Modification des règles pour les organismes de logement social
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 · art. 81
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.