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Section 1

Registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules routiers

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Article 15-5

JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 15-4

Historique des versions

Version 1

Le registre mentionné au 1° de l'article 15-3 est tenu par le directeur de l'énergie.