Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'explication en cas de recours
Résumé. La commission départementale d'aménagement commercial doit désormais désigner un membre pour expliquer sa position en cas de recours.
A modifié les dispositions suivantes :