Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

Article 15

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Article 15

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Exécution du décret sur l'expérimentation en santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une expérimentation dans le domaine de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance