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Titre III

CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES

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Section 1

Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

126 — 129

JORF n°0123 du 28 mai 2019

Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes

Section 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Conformité des sous-systèmes

Section 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentielles