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Chapitre III

Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

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Sous-section 1

Dispositions générales

144 — 147

JORF n°0123 du 28 mai 2019

Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité