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Titre III

CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES

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Section 1

Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

134 — 143

JORF n°0123 du 28 mai 2019

Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Section 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité