Décret n°2019-52 du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010
Art. 3

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification des indices bruts pour les corps de la justice et de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les indices bruts des échelons des corps de la justice et de l'administration pénitentiaire sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance