Décret n°2019-52 du 30 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 3

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Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels pénitentiaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs et conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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