Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur fonctionnel d'insertion et de probation du ministère de la justice et des libertés régis par le décret n° 2010-1638 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) susvisé, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2010-1640 (Organisation des directeurs pénitentiaires) susvisé, aux chefs des services d'insertion et de probation régis par le titre II du décret du 21 septembre 1993 susvisé et aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 (Décret organisant la carrière des conseillers pénitentiaires) est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 906
2e échelon 864
1er échelon 823
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
10e échelon 1027
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 906
6e échelon 858
5e échelon 818
4e échelon 759
3e échelon 729
2e échelon 680
1er échelon 646
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
11e échelon 841
10e échelon 797
9e échelon 758
8e échelon 728
7e échelon 704
6e échelon 679
5e échelon 646
4e échelon 607
3e échelon 558
2e échelon 525
1er échelon 480
Elève 390
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 2e groupe
Echelon spécial HEB
8e échelon HEA
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 1er groupe
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
8e échelon 1027
7e échelon 996
6e échelon 978
5e échelon 913
4e échelon 853
3e échelon 807
2e échelon 762
1er échelon 732
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire A compter du 1er janvier 2021
9e échelon 776
8e échelon 735
7e échelon 699
6e échelon 664
5e échelon 644
4e échelon 610
3e échelon 580
2e échelon 546
1er échelon 524
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2021
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
9e échelon 815
8e échelon 789
7e échelon 752
6e échelon 718
5e échelon 675
4e échelon 649
3e échelon 631
2e échelon 614
1er échelon 597
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
14e échelon 776
13e échelon 757
12e échelon 731
11e échelon 695
10e échelon 661
9e échelon 635
8e échelon 623
7e échelon 606
6e échelon 587
5e échelon 566
4e échelon 543
3e échelon 518
2e échelon 495
1er échelon 449
Elève 361

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les corps pénitentiaires

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des différents échelons pour plusieurs corps de la fonction publique pénitentiaire, comme les directeurs et conseillers d'insertion et de probation, à partir du 1er janvier 2024.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur fonctionnel d'insertion et de probation du ministère de la justice et des libertés régis par le décret n° 2010-1638 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) susvisé, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2010-1640 (Organisation des directeurs pénitentiaires) susvisé, aux chefs des services d'insertion et de probation régis par le titre II du décret du 21 septembre 1993 susvisé et aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 (Décret organisant la carrière des conseillers pénitentiaires) est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 906
2e échelon 864
1er échelon 823
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
10e échelon 1027
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 906
6e échelon 858
5e échelon 818
4e échelon 759
3e échelon 729
2e échelon 680
1er échelon 646
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
11e échelon 841
10e échelon 797
9e échelon 758
8e échelon 728
7e échelon 704
6e échelon 679
5e échelon 646
4e échelon 607
3e échelon 558
2e échelon 525
1er échelon 480
Elève 390
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 2e groupe
Echelon spécial HEB
8e échelon HEA
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 1er groupe
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
8e échelon 1027
7e échelon 996
6e échelon 978
5e échelon 913
4e échelon 853
3e échelon 807
2e échelon 762
1er échelon 732
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire A compter du 1er janvier 2021
9e échelon 776
8e échelon 735
7e échelon 699
6e échelon 664
5e échelon 644
4e échelon 610
3e échelon 580
2e échelon 546
1er échelon 524
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2021
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
9e échelon 815
8e échelon 789
7e échelon 752
6e échelon 718
5e échelon 675
4e échelon 649
3e échelon 631
2e échelon 614
1er échelon 597
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
14e échelon 776
13e échelon 757
12e échelon 731
11e échelon 695
10e échelon 661
9e échelon 635
8e échelon 623
7e échelon 606
6e échelon 587
5e échelon 566
4e échelon 543
3e échelon 518
2e échelon 495
1er échelon 449
Elève 361

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Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1300 du 28 décembre 2023art. 1 : Mise à jour des indices bruts pour les directeurs pénitentiaires

En résumé. La rémunération des différents corps de la justice et des services pénitentiaires a été revalorisée, avec une augmentation des indices bruts pour plusieurs échelons, ainsi que le report de l'application de ces changements au 1er janvier 2024.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2020-1356 du 5 novembre 2020art. 1 : Modification des indices bruts pour les corps de la fonction publique pénitentiaire

En résumé. Ajout d'un nouveau corps de fonctionnaires, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, avec leurs échelons et indices bruts correspondants.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-52 du 30 janvier 2019art. 2 (V) : Modification des indices bruts dans la fonction publique pénitentiaire

En résumé. La rémunération des différents corps de la fonction publique pénitentiaire a été mise à jour, avec des ajustements d'indices bruts et une modification de la structure des échelons pour certains grades.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-52 du 30 janvier 2019art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels pénitentiaires

En résumé. La rémunération des différents échelons des corps de la justice et des libertés a été mise à jour, avec des ajustements d'indices bruts et une modification de la date d'application pour certains changements.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 82 : Modification des indices bruts des échelons dans l'administration pénitentiaire

En résumé. Le décret ajuste les indices bruts des échelons pour plusieurs corps de la justice et des services pénitentiaires, en reportant les dates d'application à 2019, 2020 et 2021 au lieu de 2018, 2019 et 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1014 du 10 mai 2017art. 1 : Modification d'un article d'un décret de décembre 2010

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour plusieurs corps de la justice, notamment en augmentant les indices et en étendant la période de mise à jour jusqu'en 2020.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance