Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des démarches pour l'ouverture de nouveaux lieux d'exercice par les médecins
Résumé. Les médecins peuvent plus facilement ouvrir de nouveaux lieux d’exercice en fournissant moins de justificatifs et en ayant un délai réduit pour les oppositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-85 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R4127-85