Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation expérimentale à la règle des 15 ans pour les aides de l'Agence nationale de l'habitat
Résumé. Le conseil d’administration peut désormais déroger à la règle des 15 ans pour accorder des aides à certains projets collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :